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Permis et lotissementsLa commune renonce à préempter

DIA 30 - 5 rue de l'Hermine (lot 8 - lotissement le Clos de l'Hermine)

Conseil municipal de Romagné · séance du vendredi 6 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

En clair

Surface
454 m²
… 1/2026 par Maître [particulier] notaire située à Retiers, concernant 454 m² de la parcelle cadastrée AB 1010 située 5 rue de l'Hermine (lot 8 du …
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Parcelle
AB 1010
… notaire située à Retiers, concernant 454 m² de la parcelle cadastrée AB 1010 située 5 rue de l'Hermine (lot 8 du lotissement le Clos de l'Hermine) …
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Lieu
5 rue de l'Hermine
… Retiers, concernant 454 m² de la parcelle cadastrée AB 1010 située 5 rue de l'Hermine (lot 8 du lotissement le Clos de l'Hermine). DÉCIDE Article 1 : La …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

5 rue de l'Hermine — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Romagné

17 rue Nationale
35133 Romagné

02 99 98 81 11Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Aline LE BOUÉDEC
Maire, Romagné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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