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Permis et lotissementsAchat par la communeÀ vérifier

Rétrocession à la commune de la voirie et des parties communes du lotissement privé "Le Val du Couesnon"

Conseil municipal de Vieux-Vy-sur-Couesnon · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
AB 157, AB 449, AB 450
… notarié et inscrites au cadastre sous les références suivantes : - AB157— 837 m - AB449—- 936 m - AB450— 103 m - AB451— 166 m² - AB 452—1 00 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Vieux-Vy-sur-Couesnon

12 rue Zacharie-Roussin
35490 Vieux-Vy-sur-Couesnon

02 99 39 50 49Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal DEWASMES
Maire, Vieux-Vy-sur-Couesnon

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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