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Permis et lotissementsVente par la commune

Vente du lot n°2 - Lotissement Ar Milin

Conseil municipal de Kerfourn · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 14 novembre 2026

En clair

Surface
468 m²
… Allée du Meunier, parcelle cadastrée AA243 d'une superficie totale de 468 m², Madame la Maire demande au Conseil Municipal de donner son accord p …
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Parcelle
AA 243
… n de réserver le lot n°2 situé 6 Allée du Meunier, parcelle cadastrée AA243 d'une superficie totale de 468 m², Madame la Maire demande au Consei …
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Lieu
lotissement Ar Milin
… ration n°61-2023 du 7 décembre 2023 autorisant la vente de terrain au lotissement Ar Milin, VU la délibération n°64-2009 du 03 septembre 2009 fixant le montant …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« D'AUTORISER la vente du lot n°2 parcelle AA243 pour un montant de 16 848,00€ TVA sur marge incluse. - D'AUTORISER Madame la Maire à signer tous les documents se rapportant à cette cession. »

Montant cité :16 848 €

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

lotissement Ar Milin — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Kerfourn

16 rue de l'Argoat
56920 Kerfourn

02 97 38 36 03Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Laëtitia BRIZOUAL
Maire, Kerfourn

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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