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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement Résidence les Vergers Créactuel - Cession lot Parcelle ZM 359

Conseil municipal de Le Haut-Corlay · séance du jeudi 12 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… r Cré'actuel sollicite la commune pour une cession de la parcelle à l'euro symbolique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité …
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Surface
999 m²
… Vergers, sur la parcelle ZM 359. La parcelle ZM 359 a une surface de 999 m². Le constructeur de maisons individuelles Cré'actuel et le bailleur s …
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Parcelle
ZM 359
… tissement Résidence les Vergers — Cré'actuel - Cession lot — Parcelle ZM 359 Vu le Code général des Collectivités territoriales, Le Maire rappel …
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Lieu
Lotissement Résidence
Objet de la délibération : Lotissement Résidence les Vergers — Cré'actuel - Cession lot — Parcelle ZM 359 Vu le Code …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Lotissement Résidence — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Le Haut-Corlay

20 place du Bourg
22320 Le Haut-Corlay

02 96 29 40 67Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Fabris TREHOREL
Maire, Le Haut-Corlay

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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