En clair
- Prix
- 1 € (euro symbolique)
… r Cré'actuel sollicite la commune pour une cession de la parcelle à l'euro symbolique. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité …
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- Surface
- 999 m²
… Vergers, sur la parcelle ZM 359. La parcelle ZM 359 a une surface de 999 m². Le constructeur de maisons individuelles Cré'actuel et le bailleur s …
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- Parcelle
- ZM 359
… tissement Résidence les Vergers — Cré'actuel - Cession lot — Parcelle ZM 359 Vu le Code général des Collectivités territoriales, Le Maire rappel …
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- Lieu
- Lotissement Résidence
Objet de la délibération : Lotissement Résidence les Vergers — Cré'actuel - Cession lot — Parcelle ZM 359 Vu le Code …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Le Haut-Corlay
20 place du Bourg
22320 Le Haut-Corlay
02 96 29 40 67Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Fabris TREHOREL
Maire, Le Haut-Corlay
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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