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Permis et lotissementsVente par la commune

Cession lot- lotissement LA SITELLE

Conseil municipal de Moréac · séance du vendredi 13 novembre 2026 · transmis en préfecture le 17 novembre 2026

En clair

Prix
30 160 €
… r la délibération n°2026_53 du 17 juillet 2026, soit un prix total de 30 160,00 € TTC ; Considérant que l'avis du Domaine évalue la valeur vénale du b …
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Prix au m²
80 € / m²
… me [nom] a manifesté son souhait d'acquérir ce lot au prix de 80,00 € TTC par m², fixé par la délibération n°2026_53 du 17 juillet 2026, soit un prix …
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Estimation des Domaines
21 900 €
… ; Considérant que l'avis du Domaine évalue la valeur vénale du bien à 21 900,00 € HT, assortie d'une marge d'appréciation de 10 % ; Ceci étant exposé, …
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Surface
377 m²
… es parcelles cadastrées AB 987 et AB 993, d'une contenance totale de 377 m² ; Considérant que ce lot, remis en vente par délibération n°2026_54 d …
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Parcelles
AB 987, AB 993
… 2 octobre 2026 portant sur la valeur vénale des parcelles cadastrées AB 987 et AB 993, formant le lot n°3 du lotissement « La Résidence de la Sit …
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Lieu
Résidence de la Sitelle
… valablement délibérer. Cession de lot du lotissement communal « La Résidence de la Sitelle » Délibération n°2026_75 Nom.Actes (3.5) Vu le Code général des colle …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Résidence de la Sitelle — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Moréac

Rue de la Fontaine
56500 Moréac

02 97 60 04 44Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pascal ROSELIER
Maire, Moréac

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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