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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement Orée du Bois Vente du lot 23

Conseil municipal de Saint-Sauveur-des-Landes · séance du jeudi 5 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 10 décisions de cette séance

Titre officielD_2026 09 106 : Lotissement Orée du Bois Vente du lot 23

Lu par LicesLotissement Orée du Bois Vente du lot 23

En clair

Prix
37 469 €
… te du lot 23 (surface : 421 m²) avec Monsieur [particulier] au prix de 37 469 EUR TTC (TVA s/ marge : 5 990, 09 EUR). A Saint Sauveur des Landes, le 0 …
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Surface
421 m²
… ire ou son représentant à signer l'acte de vente du lot 23 (surface : 421 m²) avec Monsieur [particulier] au prix de 37 469 EUR TTC (TVA s/ marge …
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Lieu
LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS
Délibération n°2026/09-106 Objet : LOTISSEMENT L'OREE DU BOIS - VENTE DU LOT 23 Le conseil municipal, Vu la délibération n°2024/02- …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Sauveur-des-Landes

2 place de l'Église
35133 Saint-Sauveur-des-Landes

02 99 98 81 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe DEROYER
Maire, Saint-Sauveur-des-Landes

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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