À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.
En clair
- Parcelles
- BM 142, BM 154, BM 156
… à titre gratuit des équipements communs (parcelles cadastrées section BM n° 142, 154 et 156) à la Ville de Vitré L'Adjoint au Maire expose : Vu le co …
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- Lieu
- 5 Place du Château
… 026_246 Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal 5 Place du Château 35500 VITRE DÉLIBÉRATION CONSEIL MUNICIPAL DU 09/11/2026 - Lotissem …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« les membres du Conseil municipal, approuvent la question à l'unanimité des »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Vitré
5 place du Château
35500 Vitré
02 99 75 05 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pierre LÉONARDI
Maire, Vitré
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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