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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement des Ajoncs ; fixation du prix de vente des lots

Conseil municipal de Bédée · séance du lundi 9 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Titre officielDCM09112026097 LOTISSEMENT DES AJONCS ; FIXATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS

Lu par LicesLotissement des Ajoncs ; fixation du prix de vente des lots

En clair

Prix au m²
225 € / m²
… prix de vente des lots du lotissement communal des Ajoncs au prix de 225 € /m² ; soit : - lot 1 cadastré AE156-152 situé au 14C rue des Ajoncs d'u …
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Surface
1 086 m²
… gé un programme de densification urbaine sur une emprise communale de 1086 m² se situant près de la rue des Ajoncs. Le projet a été soumis à la con …
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Parcelles
M 1, AE 156, AE 152
… de 3 lots, qui a fait l'objet du permis d'aménager PAO35023 25 00001 M01, délivré par arrêté du 1“ juin 2026. La viabilisation des lots de ce …
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Lieu
rue des Ajoncs
… on urbaine sur une emprise communale de 1086 m² se situant près de la rue des Ajoncs. Le projet a été soumis à la concertation publique. La commune a été …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Ajoncs — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Joseph THEBAULT
Maire, Bédée

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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