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DOMAINE ET PATRIMOINE : Rétrocession du lotissement "Le Clos des Bois" aménagé par la société LOTI OUEST

Conseil municipal de La Chapelle-aux-Filtzméens · séance du mercredi 4 novembre 2026 · transmis en préfecture le 9 novembre 2026

Les 9 décisions de cette séance

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
Clos de
… 2026-11-04 — DOMAINE ET PATRIMOINE : Rétrocession du lotissement « Le Clos des Bois » aménagé par la société LOTI| OUEST Rapporteur : Monsieur [particulier] …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« Article 1 — Principe de la rétrocession D'accepter le principe de la rétrocession à la commune de La Chapelle-aux-Filtzméens des voies, espaces verts et équipements communs du lotissement « Le Clos des Bois », aménagé par la société LOTI OUEST, dans les limites définies par le plan annexé à la présente délibération. »

Recopié automatiquement du PDF (repère « DÉCIDE »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Situation

Clos de — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - La Chapelle-aux-Filtzméens

1 place de la Mairie
35190 La Chapelle-aux-Filtzméens

02 99 45 21 35Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoit VIART
Maire, La Chapelle-aux-Filtzméens

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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