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Lotissement le Champ Mauvy - rétrocession des parcelles de voirie

Conseil municipal de Gévezé · séance du mardi 10 novembre 2026 · transmis en préfecture le 16 novembre 2026

Titre officielLOTISSEMENT LE CHAMP MAUVY - RETROCESSION DES PARCELLES DE VOIRIE

Lu par LicesLotissement le Champ Mauvy - rétrocession des parcelles de voirie

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
AK 484, AK 490
… rouvé l'acquisition des parcelles de voirie du lotissement cadastrées AK 484 et AK 490 correspondant à la rue d'Argoat, en vue de les incorporer d …
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Lieu
LOTISSEMENT LE CHAMP MAUVY
… ocurations : 4 Votants : 27 KKKKRIRARAAKIRARIARRARRKRARIRAARARRRAK LOTISSEMENT LE CHAMP MAUVY - RETROCESSION DES PARCELLES DE VOIRIE N°118/26 Par arrêté du 30 ju …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

LOTISSEMENT LE CHAMP MAUVY — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Gévezé

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35850 Gévezé

02 99 69 90 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Benoît CHAUVIN
Maire, Gévezé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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