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Permis et lotissementsVente par la commune

Lotissement Le Courtil ventes du lot n° 3

Conseil municipal de Saint-Marcan · séance du vendredi 6 novembre 2026 · transmis en préfecture le 12 novembre 2026

Les 16 décisions de cette séance

Titre officiel2026-75 Lotissement Le Courtil ventes du lot n° 3

Lu par LicesLotissement Le Courtil ventes du lot n° 3

En clair

Prix
18 528 €
… sente une superficie de 386 m², soit un prix de vente prévisionnel de 18 528 € TTC, sur la base du tarif de 48 € TTC le m² ; Monsieur le Maire prop …
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Prix au m²
48 € / m²
… 2023 fixant le prix de vente des terrains du lotissement Le Courtil à 48 € TTC le m² ; CONSIDÉRANT le courriel de M. [particulier] par lequel celui-ci …
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Surface
386 m²
… ndividuelle ; CONSIDÉRANT que le lot n° 3 présente une superficie de 386 m², soit un prix de vente prévisionnel de 18 528 € TTC, sur la base du t …
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Lieu
lotissement Le Courtil
… réfecture A été nommé(e) secrétaire : Mme [particulier] : 2026-75 Lotissement Le Courtil — vente du lot n° 3 Le conseil municipal, après avoir délibéré : VU …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Marcan

6 le Bourg
35120 Saint-Marcan

02 99 80 25 67Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Louis LEPORT
Maire, Saint-Marcan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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