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Permis et lotissementsVente par la communeÀ vérifier

Lancement d'une enquête publique portant sur la cession de portions de voies communales et de chemins ruraux ainsi que sur la modification du cahier des charges du lotissement « Les Fontaines »

Conseil municipal de Les Portes du Coglais · séance du vendredi 6 novembre 2026 · transmis en préfecture le 10 novembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielLancement dune enquête publique portant sur la cession de portions de voies communales et de chemins ruraux ainsi que sur la modification du cahier des charges du lotissement « Les Fontaines »

Lu par LicesLancement d'une enquête publique portant sur la cession de portions de voies communales et de chemins ruraux ainsi que sur la modification du cahier des charges du lotissement « Les Fontaines »

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Lieu
1 rue Saint Melaine
Mairie 1 rue Saint Melaine 35460 Les Portes du Coglais 02.99.98.63.77 mairie@lesportesducoglais. …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

1 rue Saint Melaine — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

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Mairie - Les Portes du Coglais - Montours

1 rue Saint-Melaine Montours
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02 99 98 63 77Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Aymar DE GOUVION SAINT CYR
Maire, Les Portes du Coglais

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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