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688 décisions
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- 23 septembre 2026 · CléderÀ vérifierAutresAffaires foncières institution servitude de passage parcelles BI 538 et 596 au profit de la SCI KER SANTELire la décision
- 23 septembre 2026 · Binic-Étables-sur-MerAutresConstitution d'une servitude d'accrochage et de tour d'échelle pour le [nom] du bâtiment des anciens services techniques d'Etables-sur-MerLire la décision
- 22 septembre 2026 · BrandivyAutresDésaffectation et déclassement d'une parcelle communale Rue des chênes verts280 m²Lire la décision
- 22 septembre 2026 · CruguelAutresServitude megalis armoire stadeLire la décision
- 22 septembre 2026 · LocmaloAutresProcédure abandon de parcelleLire la décision
- 22 septembre 2026 · MohonAutresWind- chemin Crécelle - constitution de servitudeLire la décision
- 21 septembre 2026 · La Trinité-SurzurAutresUrbanisme : déclassement de la parcelle privée communale AD 367 en vue de son intégration à la voirie communale212 m²Lire la décision
- 21 septembre 2026 · Saint-DerrienÀ vérifierAutresDésaffectation et déclassement d'une portion de la voie publique Parcelle section C 2075Voir la décision
- 21 septembre 2026 · Pont-de-Buis-lès-QuimerchAutresAFFAIRES FINANCIERES - Implantation des relais téléphoniques sur les parcelles communalesLire la décision
- 21 septembre 2026 · MelesseAutresUrbanisme : constat de désaffectation et déclassement du domaine public de partie de la parcelle cadastrée AP 54 - rue des Alleux255 m²Lire la décision
- 21 septembre 2026 · EdernAutresConvention occupation terrains [nom]15 337 m²Lire la décision
- 18 septembre 2026 · La GacillyÀ vérifierAutresEchange terrains avec Néotoa - Régularisation empiètements fonciersLire la décision
- 17 septembre 2026 · Martigné-FerchaudAutresEchange de terrain en la commun et indivision [nom]Échange de terrains49 740 m²Lire la décision
- 17 septembre 2026 · GouézecÀ vérifierAutresDésaffection et déclassement d'une parcelle du domaine public Kergoël46 m²Lire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-Thégonnec Loc-EguinerÀ vérifierAutresRégularisation foncière terrain ELM [nom]452 m²Lire la décision
- 17 septembre 2026 · Saint-LormelAutresDinan agglomération approbation scénario recul du trait de côte pour PLUIHLire la décision
- 17 septembre 2026 · AmbonAutresTransfert de parcelles dans le domaine public communalLire la décision
- 17 septembre 2026 · Plouër-sur-RanceAutresCarte locale d'exposition au recul du trait de cote - approbation du scénario à inscrire au PLUiH et choix des ouvrages littorauxLire la décision
- 16 septembre 2026 · BrécéAutresAlienations - Echange de parcelles ESPACIL HABITAT / Commune de BRECE - Delegation au MaireÉchange de terrainsLire la décision
- 16 septembre 2026 · GuissényÀ vérifierAutresServitude de passage sur le parking du restaurant du puitLire la décision
- 15 septembre 2026 · SérentAutresParcelle xi29 - exercice du droit de préférence1 680 000 m²Lire la décision
- 15 septembre 2026 · GaëlAutresReprises concessions funéraires en terrain communLire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire CommunautéAutresUrbanisme_modification N°4 du PLUIH : bilan de concertationLire la décision
- 15 septembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire CommunautéAutresUrbanisme_modification N°4 du PLUIH : non lancement d'une évaluation environnementaleLire la décision
- 15 septembre 2026 · La LandecAutresLancement d'une étude de faisabilité pour la rénovation ou la reconstruction des vestiaires et de la buvette du terrain des sportsLire la décision
- 15 septembre 2026 · GuimaëcAutresÉchange de parcelles entre la commune et le Groupement Foncier Agricole de Sainte RoseÉchange de terrains747 m²Lire la décision
- 15 septembre 2026 · Saint-PhilibertAutresRenouvellement convention location parcelle an12 [nom]1 595 m²Lire la décision
- 15 septembre 2026 · Brest MétropoleAutresBrest - Rue Jean Paul Sartre - Désaffectation et déclassement d'une partie de la parcelle cadastrée en section ES n°456Lire la décision
- 14 septembre 2026 · LocmariaÀ vérifierAutresDésaffectation, déclassement d'une emprise du domaine public communal et approbation d'un échange de terrainLire la décision
- 14 septembre 2026 · Baguer-MorvanAutresDivision terrain rue des Tilleuls - approbation du projetLire la décision