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Désaffection et déclassement d'une parcelle du domaine public Kergoël

Conseil municipal de Gouézec · séance du jeudi 17 septembre 2026 · transmis en préfecture le 23 septembre 2026

Titre officielDésaffection et déclassement dune parcelle du domaine public Kergoël

Lu par LicesDésaffection et déclassement d'une parcelle du domaine public Kergoël

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
46 m²
… QUIMPER et dressé le 28/04/2026, la parcelle est d'une contenance de 46 m². Avant toute cession de la portion de la parcelle, il revient au Con …
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Parcelles
D 193, D 194, D 195
… des motifs : M. et Mme [particulier], propriétaire des parcelles bâties D 193,194,195,196 à Kergoël ont sollicité la commune pour une régularisatio …
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Lieu
Kergoël
… Mme [particulier], propriétaire des parcelles bâties D 193,194,195,196 à Kergoël ont sollicité la commune pour une régularisation cadastrale et une de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Kergoël — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Gouézec

5 rue Karreg-An-Tan
29190 Gouézec

02 98 73 30 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sébastien DECAUDIN
Maire, Gouézec

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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