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Échange de parcelles entre la commune et le Groupement Foncier Agricole de Sainte Rose

Conseil municipal de Guimaëc · séance du mardi 15 septembre 2026 · transmis en préfecture le 18 septembre 2026

En clair

Surface
747 m²
… 02 juin 2026 ; I) Le GFA de SAINTE ROSE cède à la Commune de GUIMAEC 00 ha 07 a 47 ca. Section B N°1463 pour 00ha00a73ca Section B N°1467 pour 00ha03a02ca …
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Parcelles
B 1463, B 1467, B 1472
… de SAINTE ROSE cède à la Commune de GUIMAEC 00 ha 07 a 47 ca. Section B N°1463 pour 00ha00a73ca Section B N°1467 pour 00ha03a02ca Section B N°1472 p …
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Lieu
Rose
… ËC n° 2026D061 Échange de parcelles entre la commune et le GFA Sainte Rose Rapporteur : [particulier] Maire VU le Code général des collectivit …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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1 Hent-Lokireg
29620 Guimaëc

02 98 67 50 76Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre LE GOFF
Maire, Guimaëc

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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