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Urbanisme : déclassement de la parcelle privée communale AD 367 en vue de son intégration à la voirie communale

Conseil municipal de La Trinité-Surzur · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 30 septembre 2026

En clair

Surface
212 m²
… ECIDE : - DE DECLASSER la parcelle AD 367 d'une superficie totale de 212 m² - D'INTEGRER cette parcelle à la voirie communale - D'AUTORISER M …
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Parcelles
AD 367, AD 134
… D260928_06 : URBANISME : DECLASSEMENT DE LA PARCELLE PRIVEE COMMUNALE AD 367 EN VUE DE SON INTEGRATION À LA VOIRIE COMMUNALE Lors de la division …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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18 route d'Armorique
56190 La Trinité-Surzur

02 97 42 16 02Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandrine CADORET
Maire, La Trinité-Surzur

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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