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Désaffectation et déclassement d'une parcelle communale Rue des chênes verts

Conseil municipal de Brandivy · séance du mardi 22 septembre 2026 · transmis en préfecture le 29 septembre 2026

Les 20 décisions de cette séance

Titre officielDésaffectation et déclassement dune parcelle communale Rue des chênes verts

Lu par LicesDésaffectation et déclassement d'une parcelle communale Rue des chênes verts

En clair

Surface
280 m²
… n et le déclassement d'une partie de l'emprise communale pour environ 280 m² classée dans le domaine public sise rue des chênes verts. Cette parti …
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Lieu
rue des chênes
Désaffectation et déclassement d'une parcelle communale Rue des chênes verts Dans le cadre du permis d'aménager du projet d'habitats légers, …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des chênes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

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Maire, Brandivy

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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