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Division terrain rue des Tilleuls - approbation du projet

Conseil municipal de Baguer-Morvan · séance du lundi 14 septembre 2026 · transmis en préfecture le 23 septembre 2026

Les 11 décisions de cette séance

Titre officielDIVISION TERRAIN RUE DES TILLEULS - APPROBATION DU PROJET

Lu par LicesDivision terrain rue des Tilleuls - approbation du projet

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Tilleuls 35120 Baguer-Morvan — position approximative d'après le lieu écrit dans le titre (une rue ou un lieu-dit, pas la parcelle) (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Baguer-Morvan

1 rue du Commandant-Lecossois
35120 Baguer-Morvan

02 99 48 09 01Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Olivier BOURDAIS
Maire, Baguer-Morvan

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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