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Alienations - Echange de parcelles ESPACIL HABITAT / Commune de BRECE - Delegation au Maire

Conseil municipal de Brécé · séance du mercredi 16 septembre 2026 · transmis en préfecture le 25 septembre 2026

Titre officielD - Alienations - Echange de parcelles ESPACIL HABITAT / Commune de BRECE - Delegation au Maire

Lu par LicesAlienations - Echange de parcelles ESPACIL HABITAT / Commune de BRECE - Delegation au Maire

En clair

Parcelles
AB 483, AB 452, AB 487
… ecteur. L'échange foncier porte sur une partie des parcelles AB n°483 et 452, propriété de la commune, contiguës à la résidence séniors, pr …
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Lieu
6 rue de Rennes
… ptembre 2026 1 MAIRIE DE BRÉCÉ ©, (Ille-et-Vilaine) BRÉCÉ Mairie 6 rue de Rennes 35530 BRÉCÉ Tel : 02 99 00 10 09 Courriel accueil@mairie-brece.fr Sit …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

6 rue de Rennes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Brécé

6 rue de Rennes
35530 Brécé

02 99 00 10 09Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Vincent HERBST
Maire, Brécé

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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