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AutresÀ vérifier

Régularisation foncière terrain ELM [nom]

Conseil municipal de Saint-Thégonnec Loc-Eguiner · séance du jeudi 17 septembre 2026 · transmis en préfecture le 22 septembre 2026

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
452 m²
… société. La parcelle concernée est la parcelle AC8l. d'une surface de 452 m². La société ELM [nom] SAs accepte de la racheter à la commune. Par …
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Parcelle
AC 81
… té : > Autorise M. [particulier] à vendre la parcelle de terrain cadastrée AC81, d'une surface de 452 m², à la société ELM [nom] SAS au prix de 272 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

2 place de la Mairie
29410 Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

02 98 79 61 06Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Stéphane LOZDOWSKI
Maire, Saint-Thégonnec Loc-Eguiner

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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