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Convention occupation terrains [nom]

Conseil municipal de Edern · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 24 septembre 2026

Titre officielCONVENTION OCCUPATION TERRAINS [nom]

En clair

Surface
15 337 m²
… ccuper provisoirement : - la parcelle YP n° 273, d'une contenance de 1 ha 53a 37ca environ, située sur la Z.A. de Langelin à [nom], - la parcelle YP 15 …
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Parcelles
YP 273, YP 150
… an » en EDERN, est autorisé à occuper provisoirement : - la parcelle YP n° 273, d'une contenance de 1 ha 53a 37ca environ, située sur la Z.A. de Lan …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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Le service

Mairie - Edern

1 route de Ty-Fléan
29510 Edern

02 98 57 93 22Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Paul COZIEN
Maire, Edern

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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