Aller au contenu
AutresÉchange de terrains

Echange de terrain en la commun et indivision [nom]

Conseil municipal de Martigné-Ferchaud · séance du jeudi 17 septembre 2026 · transmis en préfecture le 24 septembre 2026

En clair

Surface
49 740 m²
… n patrimoine, soit les parcelles WA137 et WA138 (contenance totale de 4ha97a40ca). Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territori …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
WA 137, WA 138
… celles cadastrales à intégrer dans son patrimoine, soit les parcelles WA137 et WA138 (contenance totale de 4ha97a40ca). Délibération Vu l …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
Chemin de la Goutte
… n de randonnée visant à relier la ville (via le stade) à la campagne {Chemin de la Goutte) par le boviduc. Ce chemin, situé au niveau de la Hamonnière, ferait …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Martigné-Ferchaud

12 place de la Mairie
35640 Martigné-Ferchaud

02 99 47 90 25Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Patrick HENRY
Maire, Martigné-Ferchaud

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Martigné-FerchaudUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler