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Urbanisme_modification N°4 du PLUIH : non lancement d'une évaluation environnementale

Conseil communautaire de CC Bretagne Porte de Loire Communauté · séance du mardi 15 septembre 2026 · transmis en préfecture le 22 septembre 2026

Les 25 décisions de cette séance

Titre officielURBANISME_MODIFICATION N°4 du PLUIH : NON LANCEMENT D'UNE EVALUATION ENVIRONNEMENTALE

Lu par LicesUrbanisme_modification N°4 du PLUIH : non lancement d'une évaluation environnementale

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Vincent MINIER
Président du conseil communautaire, CC Bretagne Porte de Loire Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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