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Procédure abandon de parcelle

Conseil municipal de Locmalo · séance du mardi 22 septembre 2026 · transmis en préfecture le 23 septembre 2026

En clair

Parcelle
ZM 67
… e Conseil municipal de la situation de la parcelle cadastrée section ZM 0067, appartenant à Madame [particulier], située rue du Cozlen. Cett …
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Lieu
rue du Cozlen
… rée section ZM 0067, appartenant à Madame [particulier], située rue du Cozlen. Cette parcelle, constituant une emprise de voirie, se situe à l'ent …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du Cozlen — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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2 rue de Porharch
56160 Locmalo

02 97 51 22 04Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jean-Charles LOHÉ
Maire, Locmalo

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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