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Urbanisme : constat de désaffectation et déclassement du domaine public de partie de la parcelle cadastrée AP 54 - rue des Alleux

Conseil municipal de Melesse · séance du lundi 21 septembre 2026 · transmis en préfecture le 28 septembre 2026

Titre officielURBANISME : CONSTAT DE DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTREE AP 54 - RUE DES ALLEUX

Lu par LicesUrbanisme : constat de désaffectation et déclassement du domaine public de partie de la parcelle cadastrée AP 54 - rue des Alleux

En clair

Surface
255 m²
… ic communal de partie de la parcelle cadastrée AP 54 d'une emprise de 255 m² environ située rue des Alleux à Melesse, Vu le permis de construire …
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Parcelles
L 2141, L 1
… propriété des personnes publiques (CGPPP), et notamment les articles L2141-1 à L2141-3, Vu la délibération n° 2025/1119/133 du Conseil municipa …
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Lieu
RUE DES ALLEUX
… ASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AP 54 — RUE DES ALLEUX. Mairie de Melesse 20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - @ Ge 99 13 26 2 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

RUE DES ALLEUX — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Melesse

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35520 Melesse

02 99 13 26 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Yves FÉREY
Maire, Melesse

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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