En clair
- Surface
- 255 m²
… ic communal de partie de la parcelle cadastrée AP 54 d'une emprise de 255 m² environ située rue des Alleux à Melesse, Vu le permis de construire …
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- Parcelles
- L 2141, L 1
… propriété des personnes publiques (CGPPP), et notamment les articles L2141-1 à L2141-3, Vu la délibération n° 2025/1119/133 du Conseil municipa …
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- Lieu
- RUE DES ALLEUX
… ASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE PARTIE DE LA PARCELLE CADASTRÉE AP 54 — RUE DES ALLEUX. Mairie de Melesse 20 Rue de Rennes, 35520 Melesse - @ Ge 99 13 26 2 …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Situation
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.
Qui contacter
Le service
Mairie - Melesse
20 rue de Rennes
35520 Melesse
02 99 13 26 26Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Yves FÉREY
Maire, Melesse
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.
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