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9 260 décisions
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- 18 novembre 2026 · Saint-JudoceAcquisitionAchat d'une parcelle pour régularisation Rue du Champ Hervé A1284Voir la décision
- 18 novembre 2026 · TrégueuxAcquisitionUrbanisme/Affaires Foncières - Acquisition et cession d'emprises de voirie rue de la Ville Junguenay77,86 m²Lire la décision
- 18 novembre 2026 · La Noë-BlancheZAC et aménagementVoirie - Aménagement RD52 secteur 1 - Avenant n°1Lire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeAcquisitionAcquisition foncièreAchat par la commune9 500 €Lire la décision
- 18 novembre 2026 · GuiscriffVente de terrainCession d'une emprise foncière de Gouarem Nauchenne à la société Celnex TelecomVente par la commune65 m²Lire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-Jacques-de-la-LandeAutresPpri avisLire la décision
- 18 novembre 2026 · SurzurPLU / PLUiURBANISME Acquisition de l'emplacement réservé n°8Lire la décision
- 18 novembre 2026 · HuelgoatAutresApprobation du Plan d'Aménagement PAtrimonial (PAP) de la commune de HuelgoatLire la décision
- 18 novembre 2026 · HuelgoatAutresProjet de création d'un équipement de type pumptrackLire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-PabuAutresAvenant n°1 de la convention 2025-2032 entre la Commune et la CCPA relative à l'instruction des autorisations du droit des solsLire la décision
- 18 novembre 2026 · CA Quimperlé CommunautéAutresSEMBreizh Augmentation CapitalLire la décision
- 18 novembre 2026 · CA Quimperlé CommunautéAutresAdoption RA SEMBreizhLire la décision
- 17 novembre 2026 · La NouayePréemptionDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) FontainbrunLa commune renonce à préempter820 m²Lire la décision
- 17 novembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire CommunautéVente de terrainVente d'un terrain sur le PA château gaillard8 252 m²Lire la décision
- 17 novembre 2026 · CC Bretagne Porte de Loire CommunautéVente de terrainVente de 2 terrains sur la ZAE les Ajoncs d'or - Ercé-en-Lamée15 € / m²1 127 m²Lire la décision
- 17 novembre 2026 · RospordenÀ vérifierVente de terrainCession d'un délaissé communal secteur Bourdel TrémelVoir la décision
- 17 novembre 2026 · RospordenÀ vérifierVente de terrainCession d'un délaissé de voirie place de l'église à KernevelVoir la décision
- 17 novembre 2026 · Dol-de-BretagneVente de terrainVente de la salle du lavoir104 m²Lire la décision
- 17 novembre 2026 · Dol-de-BretagnePréemptionDéclaration Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)La commune renonce à préempterLire la décision
- 17 novembre 2026 · Dol-de-BretagneZAC et aménagementVente d'un terrain de la ZAC de MabouéVente par la commune353 m²Lire la décision
- 17 novembre 2026 · Dol-de-BretagneZAC et aménagementVente d'un terrain de la ZAC de MabouéVente par la commune125 € / m²214 m²Lire la décision
- 17 novembre 2026 · CC du Haut Pays BigoudenPLU / PLUiModification n°7 du PLU de Landudec : correction de la délibération de prescription du 13 novembre 2025Lire la décision
- 17 novembre 2026 · Saint-LormelAutresProjet tourelle sud - convention opérationnelle d'actions foncières_EPF BretagneLire la décision
- 17 novembre 2026 · Saint-ThurialAutresChoix lotisseur secteur TrevidecLire la décision
- 17 novembre 2026 · Saint-GravéAutresOccupation terrasseLire la décision
- 17 novembre 2026 · CC du Haut Pays BigoudenAutresProposition de martelage des boisLire la décision
- 17 novembre 2026 · LopérecAcquisitionAcquisition titre gratuit partie parcelle M. [particulier]Achat par la communeLire la décision
- 17 novembre 2026 · DomalainAcquisitionAcquisition foncière auprès de M'et Mme [particulier]Achat par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 17 novembre 2026 · LopérecAutresApprobation nouvelle convention location salles communalesLire la décision
- 17 novembre 2026 · MouazéAutresDECI mise à disposition équipements ZA 4 cheminsLire la décision