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PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) Fontainbrun

Conseil municipal de La Nouaye · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 21 novembre 2026

Titre officielD 2026 63 DIA FONTAINBRUN

Lu par LicesDéclaration d'intention d'aliéner (DIA) Fontainbrun

En clair

Surface
820 m²
… Elle est constituée d'un terrain d'une surface totale de 820 m² et d'un bâtiment à usage d'habitation d …
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Parcelle
A 773
DELIBERATION N° 2026 - 63 Objet : DIA — 18 Fontainbrun — parcelle A 773 VU le code général des collectivités territoriales, VU le code de l' …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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35137 La Nouaye

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Le maire

Fabienne BONDON
Maire, La Nouaye

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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