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URBANISME Acquisition de l'emplacement réservé n°8

Conseil municipal de Surzur · séance du mercredi 18 novembre 2026 · transmis en préfecture le 19 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielDCM 2026-085 - URBANISME Acquisition de l'emplacement réservé n°8

Lu par LicesURBANISME Acquisition de l'emplacement réservé n°8

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« DÉCIDE d'acquérir, au prix de 1 € le m², l'emprise de l'emplacement réservé n°8 situé sur la parcelle cadastrée WH n°440 pour une surface d'environ 2 220 m². La surface exacte sera déterminée après passage du géomètre ; SUPPRIME l'emplacement réservé n°23 lors de la révision du PLU en cours, initialement prévu pour un cheminement piéton entre la rue de la Fontaine et la rue des écoles, devenu non nécessaire ; AUTORISE Madame le Maire à signer une convention avec le propriétaire pour permettre l'entretien du terrain nécessaire au bornage ; »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Surzur

1 place Xavier-de-Langlais
56450 Surzur

02 97 42 12 52Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Noëlle CHENOT
Maire, Surzur

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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