Aller au contenu
PréemptionLa commune renonce à préempter

Déclaration Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

Conseil municipal de Dol-de-Bretagne · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Titre officielDélib_2026_169_Déclaration DIA.

Lu par LicesDéclaration Déclaration d'intention d'aliéner (DIA)

En clair

Parcelles
AE 452, AE 487
… ARCELLES ADRESSE BATI (0/N) DECISION DIA RECEPTION 2600090 14/092026 AE 452 - AE 487 7 Ruelle des Chênes | OUI RENONCIATION 2600091 17/09/2026 A …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
7 Ruelle des Chênes
… ATI (0/N) DECISION DIA RECEPTION 2600090 14/092026 AE 452 - AE 487 7 Ruelle des Chênes | OUI RENONCIATION 2600091 17/09/2026 Al 217 40 rue de Belle Lande O …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

7 Ruelle des Chênes — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Dol-de-Bretagne

1 Grande-Rue des Stuarts
35120 Dol-de-Bretagne

02 99 48 00 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Charlotte GRÉGOIRE
Maire, Dol-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de Dol-de-BretagneUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler