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ZAC et aménagementVente par la commune

Vente d'un terrain de la ZAC de Maboué

Conseil municipal de Dol-de-Bretagne · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Titre officielDélib_2026_163_Vente dun terrain de la ZAC de Maboué

Lu par LicesVente d'un terrain de la ZAC de Maboué

En clair

Surface
353 m²
… 5, correspondant à la parcelle cadastrée AY 604, d'une superficie de 353 m². S'agissant d'un lot situé dans la tranche 1 de la ZAC de Maboué, le …
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Parcelles
L 4, AY 604
… [lieu masqué], concernant le lot L4 de l'îlot 5, correspondant à la parcelle cadastrée AY 604, d'une supe …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

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35120 Dol-de-Bretagne

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Charlotte GRÉGOIRE
Maire, Dol-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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