Aller au contenu
Autres

SEMBreizh Augmentation Capital

Conseil communautaire de CA Quimperlé Communauté · séance du mercredi 18 novembre 2026 · transmis en préfecture le 18 novembre 2026

Les 22 décisions de cette séance

Titre officiel2026_178_SEMBreizh_Augmentation_Capital

Lu par LicesSEMBreizh Augmentation Capital

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaines de compétences — Aménagement du territoire

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« FORME DE LA SOCIETE Il est formé entre les propriétaires d'actions, ci-après créées et de celles qui pourront l'être ultérieurement, une société anonyme régie par les présents statuts et par les lois et règlements en vigueur relatifs aux sociétés anonymes, sauf dans la mesure où il est dérogé à ces lois et règlements par des dispositions législatives ou réglementaires relatives aux SEM locales. Les collectivités territoriales et leurs groupements seront désignés ci-après par les termes "collectivités territoriales". »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Article 1 »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LE ROUX
Président du conseil communautaire, CA Quimperlé Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de CA Quimperlé CommunautéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler