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9 260 décisions
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- 20 novembre 2026 · CalanhelAcquisitionDébut de la procédure d'acquisition d'un bien sans maître parcelle ZL21Achat par la commune300 m²Lire la décision
- 20 novembre 2026 · Cesson-SévignéZAC et aménagementConvention de maîtrise d'ouvrage unique entre la commune de Cesson-Sévigné et rennes métropole : avenant N°1- opération d'aménagement de la rue de la Rigourdiere et du Chemin du Bois de la JusticeLire la décision
- 20 novembre 2026 · KerpertAutresAvis [nom] DULire la décision
- 20 novembre 2026 · PlouguerneauAutresModification du règlement d'utilisation des salles communales (hors Armorica et ALGAE) et du maté-riel (3.6)Lire la décision
- 19 novembre 2026 · Pleudihen-sur-RanceAutresCarte locale exposition recul trait de côte approbation scénario à inscrire au PLUIH et choix ouvrages littorauxLire la décision
- 19 novembre 2026 · La PrénessayeVente de terrainVente chemin à l'euro symboliqueVoir la décision
- 19 novembre 2026 · TrébrivanPermis et lotissementsRetrait des accords de principe sur la vente de Lots au lotissement des PapillonsVoir la décision
- 19 novembre 2026 · TrébrivanPermis et lotissementsLotissement des Papillons : vente du lot n°10Voir la décision
- 19 novembre 2026 · SizunPermis et lotissementsModification intégration de la voirie du lotissement du Dr [particulier] dans la voirie communaleLire la décision
- 19 novembre 2026 · RedonAutresLa Houssaye - rues Xavier Grall et [particulier] - échange de terrains avec NéotoaLire la décision
- 19 novembre 2026 · TrébrivanAutresConvention d'adhésion au service commun d'Application du Droit des Sols (ADS) de Guingamp Paimpol ArgoatVoir la décision
- 19 novembre 2026 · Saint-Onen-la-ChapelleAutresAMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Classement/Déclassement de la RN164Lire la décision
- 19 novembre 2026 · Saint-NolffAutresPortage foncier avec Golfe du Morbihan Vannes agglomérationLire la décision
- 19 novembre 2026 · CC Loudéac Communauté - Bretagne CentreVente de terrainCession Loudéac communauté SCI Beurel qu'èreVente par la communeLire la décision
- 19 novembre 2026 · PluguffanPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 26 rue de Bel Air, Pluguffan793 m²Lire la décision
- 19 novembre 2026 · PluguffanPréemptionDéclaration d'intention d'aliéner — 2 chemin hent Kervihan, Pluguffan1 279 m²Lire la décision
- 19 novembre 2026 · PluneretVente de terrainInscription rétroactive à l'actif et intégration comptable au patrimoine de la Commune avant cession, des parcelles AH 434, 435 et 436 situées rue Georges BalleratVente par la communeLire la décision
- 19 novembre 2026 · Saint-Jean-BrévelayPréemptionExercice du droit de préemption urbain-Acquisition d'un bien immobilier en vue de l'extension du pôle public jeunesse et culturel et création de logementsLa commune préempte125 000 €Lire la décision
- 19 novembre 2026 · Saint-Jean-BrévelayVente de terrainCession rue de la LandeVente par la commune183 m²Lire la décision
- 19 novembre 2026 · CC Roche aux Fées CommunautéZAC et aménagementAménagement urbanisme Supv rapport activité 2025 Supv à5Lire la décision
- 19 novembre 2026 · CC Roche aux Fées CommunautéZAC et aménagementAménagement Sembreizh rapport 2025 à4Lire la décision
- 19 novembre 2026 · CC Roche aux Fées CommunautéZAC et aménagementAménagement stratégie foncière Zan 2021 2031Lire la décision
- 19 novembre 2026 · CalanhelAutresConvention d'adhésion au service commun d'Application du Droit des Sols (ADS) de GPALire la décision
- 19 novembre 2026 · PlouescatAutresRégularisation foncière - Impasse de la LandeLire la décision
- 19 novembre 2026 · CC du Pays d'IroiseAutresHôtel d'entreprises de Mespaol - évolution modalités de facturation des parties communesLire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-ThurienÀ vérifierVente de terrainVoie de Coat [nom] - cessions gratuites de terrainsVente par la communeLire la décision
- 18 novembre 2026 · Saint-ThurienVente de terrainCessions et échanges de terrainsÉchange de terrains15 € / m²104 m²Lire la décision
- 18 novembre 2026 · La PrénessayeAcquisitionAchat terrains rue des HirondellesVoir la décision
- 18 novembre 2026 · La PrénessayeVente de terrainHameau des Marnots: prix de vente des lotsVoir la décision
- 18 novembre 2026 · RostrenenAutresConv servitude YB45Lire la décision