Ce que l'on sait
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- Matière déclarée par la collectivité
- Domaine et patrimoine — Gestion du domaine privé
Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.
Résumé de l'acte
L'essentiel, lu dans le PDF officiel
Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.
Ce que dit l'acte
Le passage où le conseil décide
« APPROUVE la convention opérationnelle d'actions foncières annexée ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants à la convention opérationnelle : o évolution du périmètre d'acquisition, de projet ou de veille foncière, sans augmentation du montant plafond d'action foncière, o évolution à la baisse du montant plafond d‘action foncière, avec ou sans évolution du ou des périmètres, o augmentation de la durée de portage (ou de convention) dans les conditions suivantes : e jusqu'à … »
Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗
Lire l'acte officiel
Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.
Qui contacter
Le service
Mairie - Saint-Lormel
1 rue Saint-Pierre
22130 Saint-Lormel
02 96 84 14 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗
Le maire
Pierrick SORGNIARD
Maire, Saint-Lormel
Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.
Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.