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Projet tourelle sud - convention opérationnelle d'actions foncières_EPF Bretagne

Conseil municipal de Saint-Lormel · séance du mardi 17 novembre 2026 · transmis en préfecture le 20 novembre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officielPROJET TOURELLE SUD - CONVENTION OPERATIONNELLE D'ACTIONS FONCIERES_EPF BRETAGNE

Lu par LicesProjet tourelle sud - convention opérationnelle d'actions foncières_EPF Bretagne

Ce que l'on sait

Thème
Autres
Matière déclarée par la collectivité
Domaine et patrimoine — Gestion du domaine privé

Lices lit d'office le texte des actes d'urbanisme et de foncier seulement. Pour le contenu de cette décision, cliquez sur « Résumer l'acte » ci-dessous, ou ouvrez l'acte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE la convention opérationnelle d'actions foncières annexée ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son exécution ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants à la convention opérationnelle : o évolution du périmètre d'acquisition, de projet ou de veille foncière, sans augmentation du montant plafond d'action foncière, o évolution à la baisse du montant plafond d‘action foncière, avec ou sans évolution du ou des périmètres, o augmentation de la durée de portage (ou de convention) dans les conditions suivantes : e jusqu'à … »

Recopié automatiquement du PDF (repère « Après en avoir délibéré »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Les annexes et les documents préparatoires peuvent être demandés à la mairie.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Saint-Lormel

1 rue Saint-Pierre
22130 Saint-Lormel

02 96 84 14 80Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierrick SORGNIARD
Maire, Saint-Lormel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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