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1 053 décisions
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- 6 octobre 2026 · LanhouarneauAcquisitionAcquisition d'un bien immobilierLire la décision
- 6 octobre 2026 · Pleslin-TrigavouAcquisitionUrbanisme acquisition de la parcelle AB 122 11 rue du Pigeon BlancAchat par la commune33 m²Lire la décision
- 6 octobre 2026 · Plourin-lès-MorlaixAcquisitionAcquisition terrains M. [particulier]Achat par la commune55 000 €163 319 m²Lire la décision
- 6 octobre 2026 · CA Quimperlé CommunautéAcquisitionVilleneuve Braouic Achat ParcelleAchat par la commune2 178 €22 € / m²Lire la décision
- 5 octobre 2026 · GourinAcquisitionAcquisition garage AT470Achat par la communeLire la décision
- 5 octobre 2026 · ChevaignéAcquisitionUrbanisme / Foncier - Programme d'action foncière de RENNES MÉTROPOLE - Acquisition du bien situé 15 Rue de la Géminais par Rennes Métropole - Approbation de la convention de mise en réserve et autorisation de signature300 000 €1 238 m²Lire la décision
- 5 octobre 2026 · NoyalAcquisitionAchat terrains zone 1AU5Achat par la commune8,20 € / m²Lire la décision
- 5 octobre 2026 · CA Fougères AgglomérationAcquisitionCC_2026_286 - ZA de l'Aumaillerie - Demande d'acquisition d'un terrainAchat par la commune300 000 €30 € / m²Lire la décision
- 5 octobre 2026 · RetiersAcquisitionDomaine et patrimoine - Acquisition par la commune parcelle AC596 rue FochAchat par la communeLire la décision
- 5 octobre 2026 · TrémorelAcquisitionPromesse achat AB 71Voir la décision
- 2 octobre 2026 · Saint-NicAcquisitionAcquisition de gré à gré des parcelles AE 94, AE113 et AE115 2, rue du Menez-Hom et ZH 133 - BénielAchat par la commune220 001 €525 m²Lire la décision
- 2 octobre 2026 · LocronanAcquisitionProjet acquisition de terrainAchat par la commune20 000 €Lire la décision
- 1 octobre 2026 · Plouezoc'hAcquisitionAchat du bâtiment 16 place du bourg140 000 €Lire la décision
- 1 octobre 2026 · LanrelasAcquisitionAchat de la parcelle B1225- Le grand Courtil5 000 €776 m²Lire la décision
- 1 octobre 2026 · Montauban-de-BretagneAcquisitionAchat parcelles AC 312 et 313 situées 8 rue Saint Eloi 699 m²Achat par la commune699 m²Lire la décision
- 1 octobre 2026 · NévezÀ vérifierAcquisitionUrbanisme-acquisition de la parcelle AB-167-régularisation de l'emprise de la venelle Mein ZaoAchat par la commune1 200 €107 m²Lire la décision
- 1 octobre 2026 · NévezAcquisitionUrbanisme-acquisition de la parcelle ai-381 à l'euro symbolique-régule emprise voie communale RospicoAchat par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 1 octobre 2026 · NévezAcquisitionUrbanisme-acquisition de la parcelle AB-36 pour la création d'une voie verte entre Kerlosquet et KerleunAchat par la commune20 000 €2 357 m²Lire la décision
- 1 octobre 2026 · NévezAcquisitionUrbanisme-acquisition de la parcelle ZE-963 pour la continuité d'un sentier communalAchat par la commune105 m²Lire la décision
- 1 octobre 2026 · NévezÀ vérifierAcquisitionUrbanisme-acquisition à titre gratuit des parcelles ZE-622 et ZE-623 pour la continuité d'un sentierAchat par la communeLire la décision
- 1 octobre 2026 · PloumoguerAcquisitionAcquisition pour un projet de parkingAchat par la commune90 € / m²392 m²Lire la décision
- 30 septembre 2026 · Montfort-sur-MeuAcquisitionParcelle an136, 138, 139 et an 140 - la Pinelais - acquisition amiableAchat par la commune1 € (euro symbolique)3 m²Lire la décision
- 30 septembre 2026 · RostrenenAcquisitionAcquisition BM13 BM138Achat par la commune898 m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · Saint-Aubin-des-LandesÀ vérifierAcquisitionFoncier Acquisition de ParcelleVoir la décision
- 29 septembre 2026 · LandudecAcquisitionAcquisition de la parcelle AA 208Achat par la commune390 m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · BriecAcquisitionAcquisition parcelle AA 147 - 60 Rue du Général de GaulleAchat par la commune576 m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · PloudanielAcquisitionAcquisition de plein droit d'un bien sans maître - Parcelle ZA 232 - LesgallAchat par la commune420 m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · Maël-CarhaixAcquisitionAcquisition foncière. AC 74. 18 Rue de la GareAchat par la commune494 m²Lire la décision
- 29 septembre 2026 · ColpoAcquisitionAcquisition foncière d'une parcelle attenante à la chapelle Saint Méen, 25 rue du Vieux ColpoVoir la décision
- 29 septembre 2026 · PloërmelÀ vérifierAcquisitionAffaires foncières - Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2025Lire la décision