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AcquisitionAchat par la commune

Urbanisme-acquisition de la parcelle ai-381 à l'euro symbolique-régule emprise voie communale Rospico

Conseil municipal de Névez · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Titre officielDÉLIBÉRATION 2026 10 06-URBANISME-ACQUISITION DE LA PARCELLE AI-381 À L'EURO SYMBOLIQUE-RÉGULE EMPRISE VOIE COMMUNALE ROSPICO

Lu par LicesUrbanisme-acquisition de la parcelle ai-381 à l'euro symbolique-régule emprise voie communale Rospico

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… cquéreur. La cession de cette parcelle à la commune interviendra à l'euro symbolique et les frais de notaire et de géomètre seront pris en charge par la c …
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29920 Névez

02 98 06 81 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique GUILLOU
Maire, Névez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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