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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition foncière. AC 74. 18 Rue de la Gare

Conseil municipal de Maël-Carhaix · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

Titre officielAcquisition foncière. AC 74. 18 Rue de la Gare.

Lu par LicesAcquisition foncière. AC 74. 18 Rue de la Gare

En clair

Surface
494 m²
… ue de la Gare, composée d'une partie bâtie et d'une partie non-bâtie (494 m²) et qui pouvait être intégrée au projet. Les démarches, bien que n'a …
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Parcelle
AC 74
… ention 0 Objet : Acquisition foncière — 18 Rue de la Gare — Parcelle AC n° 74. Montant : 20 000 € + frais. Approbation. Classification Actes : Dom …
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Lieu
20 Rue de la Gare
… dical, la Commune avait fait l'acquisition de la propriété voisine au 20 Rue de la Gare. La Commune avait également montré son intérêt pour l'acquisition de …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

20 Rue de la Gare — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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22340 Maël-Carhaix

02 96 24 73 00Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Rollande LE BORGNE
Maire, Maël-Carhaix

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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