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Acquisition

Urbanisme / Foncier - Programme d'action foncière de RENNES MÉTROPOLE - Acquisition du bien situé 15 Rue de la Géminais par Rennes Métropole - Approbation de la convention de mise en réserve et autorisation de signature

Conseil municipal de Chevaigné · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 20 octobre 2026

En clair

Prix
300 000 €
… tat future. Le montant de l'acquisition s'élève au prix principal de 300 000,00 €, auquel s'ajoutent les frais d'acte. Elle est destinée à créer une ré …
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Surface
1 238 m²
… d'une propriété bâtie, sise 15 Rue de la Géminais, sur un terrain de 1 238 m² environ. Ce bien, acquis par Rennes Métropole, cadastré B 545, est cl …
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Parcelle
B 545
… de 1 238 m² environ. Ce bien, acquis par Rennes Métropole, cadastré B 545, est classé en zone UE2b au Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et …
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Lieu
15 Rue de la Géminais
… d'action foncière de RENNES MÉTROPOLE "| \ Acquisition du bien situé 15 Rue de la Géminais par Rennes Métropole - Approbation de | | J | la convention de mise …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

15 Rue de la Géminais — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Chevaigné

7 rue de la Mairie
35250 Chevaigné

02 99 55 82 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Sandrine VINCENT
Maire, Chevaigné

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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