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AcquisitionÀ vérifier

Affaires foncières - Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2025

Conseil municipal de Ploërmel · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Les 32 décisions de cette séance

Titre officielDEL_125_2026 - Affaires foncières - Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2025

Lu par LicesAffaires foncières - Bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2025

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Aucun chiffre n'a pu être repéré avec certitude dans l'acte : consultez le texte officiel.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Ploërmel

Place de l'Hôtel-de-Ville
56804 Ploërmel Cedex

02 97 73 20 73Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christophe LAUNAY
Maire, Ploërmel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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