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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Urbanisme-acquisition de la parcelle AB-167-régularisation de l'emprise de la venelle Mein Zao

Conseil municipal de Névez · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Titre officielDÉLIBÉRATION 2026 10 07-URBANISME-ACQUISITION DE LA PARCELLE AB-167-RÉGULARISATION DE L'EMPRISE DE LA VENELLE MEIN ZAO

Lu par LicesUrbanisme-acquisition de la parcelle AB-167-régularisation de l'emprise de la venelle Mein Zao

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Prix
1 200 €
… es propriétaires et l'usufruitier, le prix de cession a été négocié à 1 200 € TTC, hors frais de notaire et de géomètre. Vu le Code général des co …
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Surface
107 m²
… jet nécessite l'acquisition de la parcelle AB167, d'une superficie de 107 m² ; Considérant que cette parcelle, libre de toute occupation, est des …
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Parcelle
AB 167
… t : 1 Délibération 2026 10 07- Urbanisme- Acquisition de la parcelle AB-167Régularisation de l'emprise de la Venelle Mein Zao Rapporteur : J-L E …
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Lieu
Venelle Mein Zao
… e- Acquisition de la parcelle AB-167Régularisation de l'emprise de la Venelle Mein Zao Rapporteur : J-L [nom] La commune souhaite procéder à la régula …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Venelle Mein Zao — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Mairie - Névez

Place Joseph-Danielou
29920 Névez

02 98 06 81 23Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Dominique GUILLOU
Maire, Névez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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