Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Villeneuve Braouic Achat Parcelle

Conseil communautaire de CA Quimperlé Communauté · séance du mardi 6 octobre 2026 · transmis en préfecture le 6 octobre 2026

Titre officiel2026_154_ZA_Villeneuve_Braouic_Achat_Parcelle

Lu par LicesVilleneuve Braouic Achat Parcelle

En clair

Prix
2 178 €
… onvenu d'un prix de cession fixé à 22 € /m², soit un montant total de 2 178 € HT. Par courriel en date du 15 juillet 2026, le Pôle d'évaluation dom …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Prix au m²
22 € / m²
… ecteur concerné. Les parties ont convenu d'un prix de cession fixé à 22 € /m², soit un montant total de 2 178 € HT. Par courriel en date du 15 jui …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Estimation des Domaines
180 000 €
… service des Domaines, le montant de la transaction étant inférieur à 180 000 €. La parcelle BY n°396 étant actuellement comprise dans l'assiette fo …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Surface
99 m²
… é de la société SLCE Watermakers la cession d'une emprise foncière de 99 m² issue de la parcelle BY n°353 et désormais cadastrée section BY n°396 …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
BY 353, BY 396
… activités de La Villeneuve Braouic à Quimperlé - Achat de la parcelle BY 353p à la « SAS SLCE Watermakers » (annexe) Par acte authentique reçu le …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Ce que dit l'acte

Le passage où le conseil décide

« APPROUVE l'acquisition de la parcelle cadastrée section BY n°396, d'une superficie de 99 m², à la SAS SLCE Watermakers ou à toute société s'y substituant, au prix de 2 178 € HT, sur la zone d'activités de La Villeneuve Braouic à Quimperlé, aux conditions précisées ci-dessus. Les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur. - AUTORISE le Président à signer l'acte d'acquisition à venir, ainsi que tous documents afférents à cette affaire. »

Montant cité :2 178 € HT

Recopié automatiquement du PDF (repère « Dispositif »), sans IA, noms masqués ; dans le doute, rien n'est affiché. Le texte officiel fait foi ↗

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

À la tête de l'intercommunalité

Christophe LE ROUX
Président du conseil communautaire, CA Quimperlé Communauté

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

Décisions liées

← Toutes les décisions de CA Quimperlé CommunautéUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler