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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de plein droit d'un bien sans maître - Parcelle ZA 232 - Lesgall

Conseil municipal de Ploudaniel · séance du mardi 29 septembre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

En clair

Surface
420 m²
… e cadastrée section ZA n° 232, située à Lesgall, d'une contenance de 420 m², est décédé en 1973, il y a plus de 30 ans. La commune a par ailleurs …
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Parcelles
ZA 232, L 1123, L 1
… Acquisition de plein droit d'un bien sans maître * Parcelle section ZA n°232 — Lesgall (annule et remplace délibération n°2026-05-02) M. le maire …
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Lieu
Lesgall
… n de plein droit d'un bien sans maître * Parcelle section ZA n°232 — Lesgall (annule et remplace délibération n°2026-05-02) M. le maire expose : …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

Lesgall — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Coatdaniel
29260 Ploudaniel

02 98 83 61 57Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Pierre GUIZIOU
Maire, Ploudaniel

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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