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AcquisitionAchat par la commune

Acquisition de gré à gré des parcelles AE 94, AE113 et AE115 2, rue du Menez-Hom et ZH 133 - Béniel

Conseil municipal de Saint-Nic · séance du vendredi 2 octobre 2026 · transmis en préfecture le 7 octobre 2026

Titre officielACQUISITION DE GRÉ À GRÉ DES PARCELLES AE 94, AE113 et AE115 2, RUE DU MENEZ-HOM et ZH 133 - BÉNIEL

Lu par LicesAcquisition de gré à gré des parcelles AE 94, AE113 et AE115 2, rue du Menez-Hom et ZH 133 - Béniel

En clair

Prix
220 001 €
… proposition de la commune d'acquérir ces biens au prix net vendeur de 220 001,00 €, - APPROUVE l'acquisition des parcelles AE 94, AE 113 et AE …
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Surface
525 m²
… bilier situé 2 rue du Menez-Hom, cadastré AE 113, d'une contenance de 525 m², CONSIDÉRANT les parcelles situées 2 rue du Menez-Hom, cadastrées AE …
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Parcelles
AE 94, AE 113, AE 115
DB2026-58 ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ DES PARCELLES AE 94, AE113 et AE115 - 2, RUE DU MENEZ-HOM et ZH 133 - BENIEL VU le Code …
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Lieu
2, RUE DU MENEZ-HOM
… -58 ACQUISITION DE GRÉ À GRÉ DES PARCELLES AE 94, AE113 et AE115 - 2, RUE DU MENEZ-HOM et ZH 133 - BENIEL VU le Code Général des Collectivités Territorial …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

2, RUE DU MENEZ-HOM — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Mairie - Saint-Nic

12 rue du Ménez-Hom
29550 Saint-Nic

02 98 26 50 36Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Gilles MOLAC
Maire, Saint-Nic

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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