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AcquisitionAchat par la commune

Parcelle an136, 138, 139 et an 140 - la Pinelais - acquisition amiable

Conseil municipal de Montfort-sur-Meu · séance du mercredi 30 septembre 2026 · transmis en préfecture le 14 octobre 2026

Titre officiel26-089 - PARCELLE AN136, 138, 139 ET AN 140 - LA PINELAIS - ACQUISITION AMIABLE

Lu par LicesParcelle an136, 138, 139 et an 140 - la Pinelais - acquisition amiable

En clair

Prix
1 € (euro symbolique)
… prise située autour des réseaux sur la parcelle AN 113, consentie à l'euro symbolique (1 € ) ; CONSIDERANÏ I"accord intervenu pour la cession du cheminemen …
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Surface
3 m²
… tuité AN113 AN139 + AN140 3 m² + 1l m2 1 € AN112 ' …
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Parcelles
AN 136, AN 138, AN 112
… ER (à partir de 21h08) SECRETAIRE: Mme [particulier]/CLV/26-089 PARCELLE. AN136,138,139EÏAAMNIA1B40Li LAPINELAIS - ACQUISITION Le Conseil Municïpal, …
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Lieu
rue Angèle Vannier
… NSIDERANÏ que des divisions des parcelles de terrain sis La Pinelais, rue Angèle Vannier et Désiré Lucas, cadastrées AN112 et 113 sont à vendre ; CONSIDERANÏ …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue Angèle Vannier — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Montfort-sur-Meu

Boulevard Villebois-Mareuil
35160 Montfort-sur-Meu

02 99 09 00 17Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Delphine DAVID
Maire, Montfort-sur-Meu

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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