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AcquisitionAchat par la communeÀ vérifier

Urbanisme-acquisition à titre gratuit des parcelles ZE-622 et ZE-623 pour la continuité d'un sentier

Conseil municipal de Névez · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

Titre officielDÉLIBÉRATION 2026 10 03-URBANISME-ACQUISITION À TITRE GRATUIT DES PARCELLES ZE-622 ET ZE-623 POUR LA CONTINUITÉ D'UN SENTIER

Lu par LicesUrbanisme-acquisition à titre gratuit des parcelles ZE-622 et ZE-623 pour la continuité d'un sentier

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Parcelles
ZE 622, ZE 623
… tion 2026 10 03- Urbanisme- Acquisition à titre gratuit des parcelles ZE622 et ZE-623 pour la continuité d'un sentier communal Rapporteur : J-L …
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Lieu
rue des Iris
… isitions permettront de sécuriser un cheminement piéton partant de la rue des Iris, empruntant les chemins ruraux 85 de Trémorvezen et 134 de Kerliou, p …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue des Iris — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le maire

Dominique GUILLOU
Maire, Névez

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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