Aller au contenu
AcquisitionAchat par la commune

Achat parcelles AC 312 et 313 situées 8 rue Saint Eloi 699 m²

Conseil municipal de Montauban-de-Bretagne · séance du jeudi 1 octobre 2026 · transmis en préfecture le 5 octobre 2026

En clair

Surface
699 m²
… s cadastrées section AC numéros 312 et 313 situées 8 rue Saint Eloi, 699 m² [3.1] Rapporteur : [particulier] Annexe : avis des domaines su …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Parcelles
AC 312, AC 313
… NE 2026_10_122_ACQUISITIONS : Achat des parcelles cadastrées section AC numéros 312 et 313 situées 8 rue Saint Eloi, 699 m² [3.1] Rapporteur : Marie-Amé …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
8 rue Saint Eloi
… chat des parcelles cadastrées section AC numéros 312 et 313 situées 8 rue Saint Eloi, 699 m² [3.1] Rapporteur : [particulier] Annexe : avis des dom …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

8 rue Saint Eloi — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

Ouvrir le PDF officiel Préparer ma demande de documents Poser une question aux élus
Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Montauban-de-Bretagne

7 rue Saint-Éloi
35360 Montauban-de-Bretagne

02 99 06 42 55Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Jenny QUINTIN
Maire, Montauban-de-Bretagne

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

← Toutes les décisions de Montauban-de-BretagneUne erreur, ou une information vous concerne ? Signaler