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AcquisitionAchat par la commune

Achat terrains zone 1AU5

Conseil municipal de Noyal · séance du lundi 5 octobre 2026 · transmis en préfecture le 13 octobre 2026

Les 12 décisions de cette séance

Titre officiel2026-113 achat terrains zone 1AU5

Lu par LicesAchat terrains zone 1AU5

En clair

Prix au m²
8,20 € / m²
… s. - DECIDE de fixer le prix d'achat des parcelles constructibles à 8,20 €/m², prix ferme, non révisable, (sous réserve d'obtention du permis d'am …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

Qui contacter

Le service

Mairie - Noyal

2 rue de la Mairie
22400 Noyal

02 96 31 07 21Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Philippe HELLO
Maire, Noyal

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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