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1 053 décisions
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- 30 juillet 2026 · CorlayAcquisitionAcquisition bâtiment 7 rue Ste AnneAchat par la commune1 € (euro symbolique)Lire la décision
- 30 juillet 2026 · PlussulienAcquisitionDemande d'acquisition foncière d'une partie du CR 7 au lieu dit kérohanAchat par la commune1 € / m²Lire la décision
- 30 juillet 2026 · LouargatAcquisitionFoncier - annulation délibération 44-07-24 - acquisition de parcelleAchat par la communeLire la décision
- 29 juillet 2026 · Grand-ChampÀ vérifierAcquisitionBilan cessions / acquisitions 2025Lire la décision
- 27 juillet 2026 · PlésidyAcquisitionAcquisition de parcelles rue St PierreAchat par la commune10 000 €Lire la décision
- 21 juillet 2026 · CA Dinan Agglomération (intercommunalité)AcquisitionBeauvent acquisition parcelle La LandecAchat par la commune2 543 m²Lire la décision
- 21 juillet 2026 · Saint-GonneryAcquisitionAcquisition de la parcelle ZL11151 520 €10 304 m²Lire la décision
- 21 juillet 2026 · Saint-GonneryAcquisitionAcquisition parcelle ZL 10480 000 €9 581 m²Lire la décision
- 21 juillet 2026 · Brest Métropole (intercommunalité)À vérifierAcquisitionBrest - rue de Pen-ar-Menez - Approbation de l'acquisition à titre gratuit d'une partie de la parcelle AH n° 962 auprès du syndicat des copropriétairesLire la décision
- 20 juillet 2026 · Saint-Jean-BrévelayAcquisitionAcquisition bâtiment commercialAchat par la communeLire la décision
- 17 juillet 2026 · Plouëc-du-TrieuxAcquisitionAcquisition EPF Bretagne140 000 €Lire la décision
- 16 juillet 2026 · PlémyAcquisitionAcquisition d'une machine de traçage pour le terrain de footballAchat par la communeLire la décision
- 10 juillet 2026 · BettonAcquisitionAcquisition foncier SNCF - rue de la HamonaisAchat par la commune1 600 m²Lire la décision
- 10 juillet 2026 · PaimpontAcquisitionUrbanisme acquisition de la parcelle AW 147Achat par la communeLire la décision
- 9 juillet 2026 · PlusquellecAcquisitionProjet d'acquisition de la propriété située 1 Rue du StadeAchat par la commune1 € (euro symbolique)2 926 m²Lire la décision
- 9 juillet 2026 · Plestin-les-GrèvesÀ vérifierAcquisitionChemins ruraux : achat d'une parcelle à Kercadiou7 999 m²Lire la décision
- 9 juillet 2026 · CC Douarnenez Communauté (intercommunalité)AcquisitionAcquisition parcelle ZD 151 construction STEP PouldergatAchat par la communeLire la décision
- 9 juillet 2026 · TrébeurdenAcquisitionAutorisation à signer les formalités d'acquisition de la Résidence Simone LEVYAchat par la commune2 719 m²Lire la décision
- 9 juillet 2026 · TrédanielAcquisitionAcquisition panneaux commercialisation des lotsAchat par la communeLire la décision
- 9 juillet 2026 · TrélivanAcquisitionAcquisition parcelle AL55 Rue du centre12 € / m²294 m²Lire la décision
- 9 juillet 2026 · PluguffanAcquisitionVente de terrain, rue Jean Mermoz, à QBO en vue d'une acquisition par l'entreprise LECAPLAIN - Ombre et LumièreVente par la commune25 € / m²865 m²Lire la décision
- 9 juillet 2026 · CC Douarnenez Communauté (intercommunalité)AcquisitionAcquisition foncière Ste CroixAchat par la commune240 000 €14 000 m²Lire la décision
- 9 juillet 2026 · BalazéÀ vérifierAcquisitionAcquisition à titre gratuit d'une borne incendie appartenant à la [particulier]Achat par la communeLire la décision
- 9 juillet 2026 · CC Bretagne Romantique (intercommunalité)AcquisitionEau potable : Acquisition de 8 parcelles sur la commune des Iffs auprès de la SCI de la Table ronde pour la création de nouveaux captagesAchat par la commune37 000 €37 355 m²Lire la décision
- 9 juillet 2026 · CA Dinan Agglomération (intercommunalité)AcquisitionBobital Acquisition plan d eauAchat par la commune170 000 m²Lire la décision
- 8 juillet 2026 · La Noë-BlancheAcquisitionFONCIER- Acquisition de deux parcellesAchat par la communeLire la décision
- 7 juillet 2026 · PlomelinAcquisitionAcquisition de la parcelle AE 121Achat par la communeLire la décision
- 7 juillet 2026 · PloufraganAcquisitionRégularisation foncière impasse de la Hameletterie - acquisition d'une emprise de voirieAchat par la commune80 m²Lire la décision
- 7 juillet 2026 · Le FœilAcquisitionAcquisition des murs du commerce du bourgAchat par la commune135 000 €Lire la décision
- 7 juillet 2026 · RenacÀ vérifierAcquisitionDemande d'acquisition portion de voie sans issue au ColunaisAchat par la commune130 m²Lire la décision
Commune : décision du conseil municipal. Intercommunalité : décision du conseil communautaire (PLUi, zones d'activité, eau, déchets…), valable pour toutes ses communes. Chaque résultat indique la collectivité qui a décidé.