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AcquisitionAchat par la commune

Urbanisme acquisition de la parcelle AW 147

Conseil municipal de Paimpont · séance du vendredi 10 juillet 2026 · transmis en préfecture le 10 juillet 2026

Titre officielURBANISME ACQUISITION DE LA PARCELLE AW 147.

Lu par LicesUrbanisme acquisition de la parcelle AW 147

En clair

Parcelle
AW 147
… n. DELIBERATION 2026/07/089 : URBANISME - ACQUISITION DE LA PARCELLE AW 147. Rapporteur : [particulier] CONTEXTE : Pour donner suite à l'adopt …
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Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

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Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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