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Acquisition

Acquisition parcelle ZL 104

Conseil municipal de Saint-Gonnery · séance du mardi 21 juillet 2026 · transmis en préfecture le 21 juillet 2026

En clair

Prix
80 000 €
… appartenant aux consorts [nom] . Ils sont vendeurs pour un montant de 80 000 € net vendeurs. Après discussion, le conseil municipal, approuve à l'u …
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Surface
9 581 m²
… Le maire a échangé avec les propriétaires de la parcelle ZL 104, de 9 581 m², située rue du verger, appartenant aux consorts [nom] . Ils sont vend …
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Parcelle
ZL 104
… : [nom] R. Nouveau Lotissement 2026 : Acquisition de la parcelle ZL 104 Indivision [nom] maire a échangé avec les propriétaires de la pa …
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Lieu
rue du verger
… ngé avec les propriétaires de la parcelle ZL 104, de 9 581 m², située rue du verger, appartenant aux consorts [nom] . Ils sont vendeurs pour un montant d …
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Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

rue du verger — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Le service

Mairie - Saint-Gonnery

14 rue des Deux-Ponts
56920 Saint-Gonnery

02 97 38 41 05Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Claude VIET
Maire, Saint-Gonnery

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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