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AcquisitionÀ vérifier

Chemins ruraux : achat d'une parcelle à Kercadiou

Conseil municipal de Plestin-les-Grèves · séance du jeudi 9 juillet 2026 · transmis en préfecture le 21 juillet 2026

Titre officielChemins ruraux : achat dune parcelle à Kercadiou

Lu par LicesChemins ruraux : achat d'une parcelle à Kercadiou

À vérifier : le titre de cette décision est trop vague, ou elle porte sur une petite emprise (chemin, délaissé, régularisation). Elle peut ne pas vous concerner : lisez l'acte avant de conclure.

En clair

Surface
7 999 m²
… e racheter une parcelle en friche (parcelle ZK63, d'une contenance de 7999 m²) afin de faire cesser un droit de passage au milieu du corps de ferm …
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Parcelle
ZK 63
… cadiou. L'objectif étant de racheter une parcelle en friche (parcelle ZK63, d'une contenance de 7999 m²) afin de faire cesser un droit de passa …
Signaler une erreur sur ce chiffre
Lieu
chemin AUTORISE M
… ROUVE le principe de d'échange de terrain pour modification future du chemin AUTORISE M. le Maire ou son représentant à entamer l'ensemble des démarches et …
Signaler une erreur sur ce chiffre

Extrait automatiquement de l'acte, sans IA. Le texte officiel fait foi.

Résumé de l'acte

L'essentiel, lu dans le PDF officiel

Lices lit le PDF officiel et en reprend l'essentiel : l'objet, le contexte, ce que le conseil décide, les montants et le vote. Quelques secondes, sans IA.

Situation

chemin AUTORISE M — position approximative d'après l'adresse citée dans l'acte (Base Adresse Nationale). Le texte officiel fait foi.

Lire l'acte officiel

Le PDF publié par la collectivité, tel quel. Pour aller plus loin (avis du Domaine, plan, projet d'acte), demandez les pièces du dossier.

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Pro

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Le service

Mairie - Plestin-les-Grèves

1 place de la Mairie
22310 Plestin-les-Grèves

02 96 35 62 29Écrire à la mairieHoraires et fiche officielle ↗

Le maire

Christian JEFFROY
Maire, Plestin-les-Grèves

Pour lui écrire : passez par la mairie, ou préparez un courrier aux élus.

Coordonnées : Annuaire de l'administration (Service-public.gouv.fr, DILA, Licence Ouverte), données du 14 novembre 2026. Nom et fonction : Répertoire national des élus (ministère de l'Intérieur, Licence Ouverte), données du 20 novembre 2026. Aucune coordonnée personnelle d'élu.

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